L'usufruit des biens incorporels - Contribution à la nature juridique de l'usufruit eBook

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L'usufruit est une institution ancienne dont les origines remontent au droit romain. Les rédacteurs du Code civil se sont inspirés d'une définition figurant au Digeste et la plupart de leurs textes n'ont pas été modifiés depuis 1804. Or, le XXe siècle a vu se développer des valeurs nouvelles, caractérisées par leur absence de corpus. En outre, l'usufruit est aujourd'hui souvent appréhendé par des gestionnaires de patrimoine qui vantent ses vertus en droit civil ainsi qu'en droit fiscal. Si sa figure en est devenue familière aux praticiens, il reste que sa nature juridique, jaillissant au détour de questions très concrètes, demeure incertaine. La qualité d'associé revendiquée par l'usufruitier et son droit de participer aux décisions collectives, l'appréhension des réserves distribuées par une société ou la possibilité de conclure des contrats d'exploitation d'une oeuvre sont autant de sources de difficultés. Plutôt que de multiplier les réponses occasionnelles et les droits spéciaux, ces travaux de doctorat, entrepris sous la direction des Professeurs Estelle Naudin et Georges Wiederkehr, ont souhaité saisir une occasion, celle de repenser fondamentalement l'institution et de revenir sur sa nature juridique. La sauvegarde des utilités de la chose apparaît alors comme une clef de compréhension du droit et de délimitation des prérogatives de son titulaire. Nicolas Kilgus est Maître de conférences à l'Université de Franche-Comté.
INFORMATION

AUTEUR: Nicolas Kilgus

NOM DE FICHIER: L'usufruit des biens incorporels - Contribution à la nature juridique de l'usufruit.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2018-Sep-25

TAILLE DU FICHIER: 1,81 MB

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PDF Lusufruit Des Biens Incorporels Contribution A La Nature ...

Contribution à la nature juridique de l'usufruit 62 . Title: Lusufruit Des Biens Incorporels Contribution A La Nature Juridique De Lusufruit - nmops.org Created Date: 3/22/2020 2:12:24 PM ...

Droit des biens : la notion d'usufruit

En droit français, la notion juridique de bien n'est pas définie dans le Code civil.Néanmoins certains juristes [1] s'aventurent à dire qu'un bien est, d'une manière générale, une chose, prise dans son sens juridique, peut-être avec moins d'extension que celle-ci.Les choses sont tout ce qui existe : les étoiles, l'herbe, une table, du gaz, etc. qui sont ou non appropriables.

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