L'usufruit des biens incorporels - Contribution à la nature juridique de l'usufruit eBook

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L'usufruit est une institution ancienne dont les origines remontent au droit romain. Les rédacteurs du Code civil se sont inspirés d'une définition figurant au Digeste et la plupart de leurs textes n'ont pas été modifiés depuis 1804. Or, le XXe siècle a vu se développer des valeurs nouvelles, caractérisées par leur absence de corpus. En outre, l'usufruit est aujourd'hui souvent appréhendé par des gestionnaires de patrimoine qui vantent ses vertus en droit civil ainsi qu'en droit fiscal. Si sa figure en est devenue familière aux praticiens, il reste que sa nature juridique, jaillissant au détour de questions très concrètes, demeure incertaine. La qualité d'associé revendiquée par l'usufruitier et son droit de participer aux décisions collectives, l'appréhension des réserves distribuées par une société ou la possibilité de conclure des contrats d'exploitation d'une oeuvre sont autant de sources de difficultés. Plutôt que de multiplier les réponses occasionnelles et les droits spéciaux, ces travaux de doctorat, entrepris sous la direction des Professeurs Estelle Naudin et Georges Wiederkehr, ont souhaité saisir une occasion, celle de repenser fondamentalement l'institution et de revenir sur sa nature juridique. La sauvegarde des utilités de la chose apparaît alors comme une clef de compréhension du droit et de délimitation des prérogatives de son titulaire. Nicolas Kilgus est Maître de conférences à l'Université de Franche-Comté.
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AUTEUR: Nicolas Kilgus

NOM DE FICHIER: L'usufruit des biens incorporels - Contribution à la nature juridique de l'usufruit.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2018-Sep-25

TAILLE DU FICHIER: 9,61 MB

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Usufruit : tout savoir sur la notion d'usufruit

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Nicolas Kilgus - Portail Universitaire du droit

Il se trouve néanmoins que l'usufruit des choses incorporelles suit un régime particulier en fonction de la nature des choses. Concernant le droit de vote dans les assemblées d'associés, le principe sauf disposition contraire des statuts de la société c'est que le nu- propriétaire est titulaire du droit de vote. Mais il y a une exception pour l'affectation des bénéfices, car c'est à ...

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