Le ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA - Etude à partir du droit positif camerounais eBook

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Le sujet de cette étude se présente comme une équation mathématique avec comme inconnue le ministère public qui ne figure pas dans l'AUPSRVE (Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution). Mais à l'analyse, on retrouve au final cette institution dans le processus des voies d'exécution OHADA. L'ouvrage interroge alors son rôle dans ledit processus. En effet, la mission du ministère public en droit national, qui consiste à veiller à l'exécution des titres exécutoires revient, pour cette institution, à apporter son concours à la réalisation des voies d'exécution OHADA. Cependant, le ministère public peut aussi constituer un danger pour l'exécution forcée, du fait de son statut et de certaines prérogatives dont on peut relever quelques ambiguïtés. Celles-ci ne doivent cependant pas occulter l'importance du rôle qui peut être celui du ministère public dans le processus des voies d'exécution OHADA, d'où l'opportunité de sa consécration dans cette matière. Il n'y a en effet jamais trop de chevaliers dans la quête de la justice.
INFORMATION

AUTEUR: Noël Durbois Tachago Youmssi

NOM DE FICHIER: Le ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA - Etude à partir du droit positif camerounais.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2018-Sep-27

TAILLE DU FICHIER: 10,84 MB

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Les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d ...

Le ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA. Etude à partir du droit positif camerounais Etude à partir du droit positif camerounais écrit par Noël Durbois TACHAGO YOUMSSI, éditeur L'HARMATTAN, livre neuf année 2018, isbn 9782343157238. Le sujet de cette étude se

Actualité - Parution d'un ouvrage intitulé - Ohada

La présence du Ministère public, garant de l'ordre public, est obligatoire en matière pénale : Avant l'ouverture du procès pénal proprement dit, le Parquet procède à toute sorte de diligences pour faciliter l'office du juge : recherche et constatation des infractions, conservation des preuves, mesures garantissant la représentation du suspect (arrestation, garde à vue ...

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