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AUTEUR: Marianne Terrusse

NOM DE FICHIER: La bibliothèque : une fenêtre en prison.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2015-Oct-01

TAILLE DU FICHIER: 1,21 MB

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Retour sur la journée Culture/justice Finlande/France : bibliothèque de...

Prison pour mineur : privation de liberté en droit pénal des mineurs. La durée de la peine de prison encourue par un mineur est déterminée en tenant compte de la diminution légale de peine dont il bénéficie. Ouvrir le lien dans un nouvel onglet Ouvrir le lien dans une nouvelle fenêtre.

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Or, cette «couverture» visait surtout à prémunir les exécutants des ordres extrajudiciaires émanant de Gaïd-Salah et de l'ancien directeur de la sécurité intérieure, le général Wassini Bouazza, actuellement en prison, de toute poursuite judiciaire car conscients qu'ils piétinaient éhontément les lois de la...

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