Fondations - Reconnues d'utilité publique et d'entreprise eBook

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Le renouveau du mécénat et la mobilisation croissante au profit des œuvres d'intérêt général imposaient une rénovation du droit des fondations. Le législateur avait déjà répondu à cette attente par le vote de la loi du 23 juillet 1987 donnant à la fondation sa première définition légale mais surtout en modifiant profondément le régime des fondations et en instituant la nouvelle " fondation d'entreprise ", objectifs de la loi du 4 juillet 1990. La loi du 1er août 2003 sur le mécénat et les orientations nouvelles du Conseil d'Etat ont permis d'élargir considérablement le champ des actions de mécénat par le biais des fondations. Ainsi, les particuliers et les entreprises qui souhaitent inscrire dans le temps leurs actions d'intérêt général (quelle que soit leur nature : culturelle, sociale, philanthropique, etc.) ont aujourd'hui le choix entre la création d'une " fondation reconnue d'utilité publique ", d'un " compte de fondation " ou d'une " fondation d'entreprise ". Les données de ce choix doivent donc être parfaitement connues. Les auteurs se sont donc attachés à analyser, au travers des textes et d'exemples concrets, le régime juridique et fiscal des différents types de fondation ainsi que leur environnement : grandes étapes de l'histoire des fondations, panorama européen, Fondation de France, fiducie et fondation, etc. Cet ouvrage précis mais en même temps pratique veut ainsi permettre aux fondateurs existants ou potentiels de créer ou développer au mieux leurs activités ou les projets qui leur tiennent à cœur.
INFORMATION

AUTEUR: Eric Baron

NOM DE FICHIER: Fondations - Reconnues d'utilité publique et d'entreprise.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2004-Dec-02

TAILLE DU FICHIER: 6,26 MB

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Fondations reconnues d'utilité publique et d'entreprise ...

Ce jeu de données contient la liste des fondations reconnues d'utilité publique. Il mentionne son nom, son titre, son objet, sa date de reconnaissance, la ville correspondante. Toute demande de rectification, en cas d'erreur constatée dans les données, d'informations sur une association y figurant ou sur les procédures déclaratives doivent être adressées directement au greffe des ...

Fondations - Reconnues D'utilité Publique Et D'entreprise ...

Décret du 5 décembre 2016 portant dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique, portant nomination d'un commissaire liquidateur et autorisant le transfert de ses biens. NOR INTD1631705D JO du 06/12/2016 texte : 0283;68 (« Fondation des œuvres de l'islam de France ...

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