Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain - Volume 1 eBook

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Le nouveau code civil roumain de 2009, entré en vigueur le 1er octobre 2011, contient de larges dispositions consacrées au droit de la responsabilité civile. Alors que ce nouveau code s'est partiellement émancipé du Code civil français de 1804, qui avait fortement influencé la précédente édition du code roumain datant de 1864, la France s'apprête à réformer son droit de la responsabilité civile. Un projet de réforme émanant de la Chancellerie en date du 13 mars 2017 méritait ainsi d'être confronté au nouveau droit romain de la responsabilité civile. Dans ce contexte de réforme des droits continentaux, l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et l'Université de Bucarest ont constitué un groupe de travail pour comparer les nouvelles dispositions législatives en matière de responsabilité civile. Cet ouvrage est le premier tome de ce travail comparatif. Il traite des relations entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle, du préjudice, du lien de causalité, de la faute, du fait des choses, de la responsabilité des dommages causés par les mineurs et majeurs sous surveillance et de la responsabilité contractuelle. Un second tome suivra qui traitera des causes d'exonération et des effets de la responsabilité civile. Pour chacun des thèmes, un rapporteur roumain et un rapporteur français exposent l'état de leur droit réformé (Roumanie) ou en cours de réformation (France), permettant ainsi de riches comparaisons.
INFORMATION

AUTEUR: Patrice Jourdain

NOM DE FICHIER: Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain - Volume 1.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2018-May-01

TAILLE DU FICHIER: 6,82 MB

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14-16 mai 2018 : Rencontres Paris 1 (IRJS) - Bucarest ...

Présentation des articles 1224 à 1230 de la nouvelle sous-section 4 « La résolution » du Code civil par l'IEJ de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec une table de concordance nouveaux -> anciens articles.

Comparaison de la réforme du droit français des contrats ...

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