Téléchargez la version électronique de Pratique de la saisie immobilière - Procédure, formules types sur deedr.fr. Formats disponibles : Pratique de la saisie immobilière - Procédure, formules types PDF, Pratique de la saisie immobilière - Procédure, formules types ePUB, Pratique de la saisie immobilière - Procédure, formules types MOBI
Après l'ordonnance du 21 avril 2006, les décrets du 27 juillet et du 23 décembre 2006, c'est un nouveau droit de la saisie immobilière qui est entré en vigueur le 1er janvier 2007. L'objectif : simplifier et accélérer une procédure considérée comme complexe et lente. Les moyens : concentrer les étapes de la procédure avec l'instauration d'une audience d'orientation ; favoriser les solutions amiables, tant au stade de la vente du bien qu'à celui de la distribution des deniers ; limiter les contestations dilatoires et anticiper les modalités de distribution du prix de vente, etc. Ce guide conjugue explication et action avec, dans une première partie, une présentation complète et didactique de cette nouvelle procédure, en insistant sur ses implications pratiques, sans pour autant négliger certains de ses aspects théoriques essentiels. La seconde débute avec des schémas récapitulant les étapes et les délais. Elle se poursuit avec un Formulaire d'actes comprenant 38 modèles commentés pour vous aider à maîtriser cette nouvelle procédure. Tous ces modèles sont repris sur le CD-Rom associé au livre.
INFORMATION
AUTEUR: Stéphane Piedelièvre
NOM DE FICHIER: Pratique de la saisie immobilière - Procédure, formules types.pdf
DATE DE PUBLICATION: 2007-Jun-13
TAILLE DU FICHIER: 9,22 MB
Pratique de la saisie immobilière - Procédure ...
Résolument pratique, l'ouvrage s'adresse à tous les intervenants de la procédure de saisie immobilière. Il contient des conseils, des alertes et de nombreuses formules d'actes. Il a été rédigé à partir des fascicules publiés dans le Juris-Classeur Procédures Formulaire, v is Saisie immobilière et Distribution du prix de vente d'un ...
Amazon.fr - Pratique de la saisie immobilière + CD Rom ...
Résolument pratique, l'ouvrage s'adresse à tous les intervenants de la procédure de saisie immobilière. Il contient des conseils, des alertes et de nombreuses formules d'actes. Il a été rédigé à partir des fascicules publiés dans le Juris-Classeur Procédures Formulaire, v is Saisie immobilière et Distribution du prix de vente d'un ...
LIVRES CONNEXES
Namibie... entre dunes et océan.pdf
Maîtriser son stress.pdf
Les Droits de l'enfant pour les nuls.pdf
Revit 2015 - Conception de bâtiment.pdf
Histoire de la virilité - Tome 1, l'invention de la virilité. De l'Antiquité aux Lumières.pdf
Gestes et tours de mains.pdf
Histoire Géographie 6e - Fichier d'activités : Ile-de-France.pdf
La Liberté.pdf
Vincent Van Gogh.pdf
Réformes fiscales 2013.pdf
Trop classe la sixième! Tome 2.pdf
Dictionnaire amoureux de l'Histoire de France.pdf
Former à la légistique - Les nouveaux territoires de la pédagogie juridique.pdf
Expliquez-moi l'ambassadeur et le consul.pdf