AUTEUR: Pascal Jan
NOM DE FICHIER: Institutions administratives.pdf
DATE DE PUBLICATION: 2011-Jul-15
TAILLE DU FICHIER: 8,35 MB
Chaque autorité administrative indépendante peut être organisée selon un modèle différent. On retrouve cependant certains points communs entre les autorités administratives indépendantes : La plupart des AAI sont liées budgétairement à un ministère. Il s'agit d'institutions collégiales dotées d'un président.
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