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L'organisation administrative d'un grand Etat est complexe. La France n'échappe pas à la règle. Et c'est le propre des nations modernes de prôner constamment une modernisation des structures étatiques, une simplification des démarches administratives. La réforme de l'Etat ne se limite toutefois pas à la promotion de l'e-Administration avec son lot de dématérialisation des procédures (marchés publics, contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales...), à la mise en place de relais-services, à la modernisation de la fonction publique, au désengorgement ou encore à une réorganisation des services centraux. Elle implique une plus grande responsabilisation des acteurs locaux. Va en ce sens la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003, complétée depuis par toute une législation qui pose les jalons d'une décentralisation nouvelle. La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales a pour ambition de moderniser et de simplifier l'organisation territoriale en instituant le conseiller territorial en lieu et place du conseiller général et du conseiller régional tout en valorisant l'intercommunalité. S'inscrivent également dans cette dynamique les décrets et circulaires de 2009 et 2010 qui redéfinissent et clarifient l'organisation nouvelle des services déconcentrés de l'Etat. La fonction publique fait aussi l'objet ces dernières années d'une attention particulière des pouvoirs publics. Il s'agit tout à la fois de réduire les coûts par le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux et de valoriser son attrait dans une ambiance pourtant où elle ne cesse d'être critiquée. Le Défenseur des droits (lois du 29 mars 2011) ambitionne de rénover et de renforcer les garanties des administrés face à l'Administration. En définitive, c'est toute l'Administration qui est engagée dans ce chantier permanent aux enjeux politiques et financiers gigantesques. Mais, pour en mesurer la portée, encore faut-il s'entendre sur les termes du débat qui demandent un éclairage des notions de base.
INFORMATION

AUTEUR: Pascal Jan

NOM DE FICHIER: Institutions administratives.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2011-Jul-15

TAILLE DU FICHIER: 8,35 MB

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Partie 1 - Les institutions administratives — Revue ...

Chaque autorité administrative indépendante peut être organisée selon un modèle différent. On retrouve cependant certains points communs entre les autorités administratives indépendantes : La plupart des AAI sont liées budgétairement à un ministère. Il s'agit d'institutions collégiales dotées d'un président.

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