La convergence des jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat - Contribution au dialogue des juges en droit du travail eBook

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La thèse étudie sous leurs aspects historiques, juridiques, la convergence des jurisprudences du Conseil d’État et de la Cour de cassation en droit du travail. D’autres juridictions, nationales (Tribunal des conflits et Conseil constitutionnel), européennes (Cour européenne des droits de l’Homme et Cour de justice de l’Union européenne) concourent à ce rapprochement. La thèse aborde la convergence des objectifs sous deux angles ; l’un né d’une attraction réciproque, l’autre, d’une attraction amplifiée. La convergence jurisprudentielle est successivement qualifiée de "recherchée" et de "nuancée". Le "juge répartiteur" exerce une influence indirecte, à laquelle s’ajoute celle, directe, des "juges prescripteurs". À la convergence des objectifs s’ajoute une convergence de la méthode, perceptible à travers les modes d’articulation des sources et les techniques de construction jurisprudentielle. La thèse démontre que le droit du travail, qui s’est construit en réunissant les enseignements du droit civil, la force obligatoire du contrat, et les leçons du droit public, l’importance de l’intérêt général,se révèle être le domaine d’élection d’un échange technique inédit entre les deux ordres juridictionnels. Cette étude signale le passage d’une période d’indifférence mutuelle à celle d’une attention devenue traditionnelle. À l’instar du dialogue qui existe entre le juge et le législateur en matière sociale, se noue un "dialogue des juges" des deux Hautes Juridictions, pour prévenir des discordances majeures.
INFORMATION

AUTEUR: Asli Moringalvin

NOM DE FICHIER: La convergence des jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat - Contribution au dialogue des juges en droit du travail.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2013-Jul-02

TAILLE DU FICHIER: 2,17 MB

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La Convergence Des Jurisprudences De La Cour De Cassation ...

Par sa situation au sommet de la hiérarchie judiciaire, par le fait qu'elle est unique, et parce que c'est sa vocation première, la Cour de cassation a un rôle essentiel dans l'unification de la jurisprudence. Cette fonction explique la spécialisation de la Cour, qui n'est jamais juge des faits.

La convergence des jurisprudences de la Cour de cassation ...

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