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La pratique allemande recourt de plus en plus souvent à un instrument original de financement à moyen / long terme intéressant à la fois les entreprises (PME, sociétés côtées) et les personnes publiques (autorités administratives, régions, communes). Désigné par "Schuldscheindarlehen" ou "Schuldschein", ce produit est apparu en Allemagne au milieu du XIXe siècle. Son caractère hybride, à mi-chemin entre le prêt bancaire et l'emprunt obligataire, lui vaut d'être parfois qualifié de "prêt semiobligataire". Le Schuldschein a longtemps été utilisé au seul profit des personnes publiques et entreprises cotées. Mais depuis une décennie, il est aussi devenu un instrument de financement incontournable des PME allemandes, concurrent direct de l'emprunt obligataire et de la syndication de crédit. Déjà en 2011, alors qu'entre 30 à 40 sociétés allemandes ont recouru au marché obligataire, 70 se sont financées sur le marché du crédit Schuldschein. Aussi, l'opération connaît-elle un réel essor à l'international. Le nombre des opérations transfrontalières connaît une croissance constante et les colloques réunissant les acteurs-clés du marché se multiplient. Le Schuldschein cumule de nombreux avantages : documentation juridique réduite ; coûts de montage ultra-compétitifs ; marché secondaire relativement liquide ; protection du secret des affaires ; accès aux financements du secteur des assurances... Cet ouvrage, à l'usage des praticiens, universitaires ou étudiants, présente de façon synthétique et rigoureuse les principales caractéristiques économiques et juridiques de ce financement alternatif, à la fois bancaire et financier.
INFORMATION

AUTEUR: Antoine Cuny de la Verryère

NOM DE FICHIER: Le financement Schuldschein - Analyse d'un financement alternatif allemand en plein essor.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2014-Mar-11

TAILLE DU FICHIER: 4,16 MB

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Le financement schuldschein - Antoine Cuny De La Verryère ...

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Le financement Schuldschein ; analyse d'un financement ...

En Allemagne, les caisses d'épargne jouent un rôle clé dans le financement des PME (voir les articles de K.-P. Schackmann-Fallis dans REA 88/2008, 101/2011 et 108/2013). Dès lors, leur fédération (Deutscher Sparkassen- und Giroverband) publie depuis 2002 une étude annuelle sur le Mittelstand, reposant à la fois sur les bilans des entreprises clientes et sur l'expertise des chargés ...

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