Responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle en droit administratif eBook

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Dans un contexte marqué par les profonds bouleversements du contentieux des contrats administratifs et les réformes concomitantes du droit civil des obligations et de la responsabilité, une reconstruction des domaines respectifs des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle s'impose en droit administratif. Considérées comme deux faces distinctes de la responsabilité administrative, ces responsabilités se différencient en raison de leur régime. La coexistence d'une telle dualité en droit administratif implique toutefois certaines difficultés théoriques et pratiques redoutables, en raison des interactions et chevauchements potentiels de leurs domaines respectifs : dans de nombreuses situations, la question du fondement de l'action indemnitaire reste incertaine, et laisse place à des solutions jurisprudentielles parfois discutables. Ecartant une vaine tentation d'établir une unification des deux responsabilités, le travail entrepris s'attache davantage à une délimitation nouvelle de leur frontière, plus cohérente et pertinente au regard de certains enjeux fondamentaux qui touchent à la sécurité juridique, à l'égalité de traitement, au respect de l'engagement tenu et aux spécificités du régime contractuel. Cette recherche conduit à démontrer que la responsabilité contractuelle est plus que jamais vivace en droit administratif et tend à s'y épanouir pleinement, malgré les critiques et les mutations, et qu'elle pourrait constituer à certains égards une source d'inspiration pour le droit civil de la responsabilité.
INFORMATION

AUTEUR: Jérémy Bousquet

NOM DE FICHIER: Responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle en droit administratif.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2019-Apr-23

TAILLE DU FICHIER: 3,60 MB

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Responsabilité contractuelle

Vous engagez ainsi votre responsabilité contractuelle quant au contenu de l'acte signé et aux obligations qui en découlent. La mise en œuvre de la responsabilité contractuelle repose sur la démonstration d'une inexécution de la part d'un des deux cocontractants.

Teaser conférence : Distinction entre responsabilité contractuelle et...

Leur responsabilité peut être mise en jeu lorsqu'elles ne respectent pas l'une de leurs obligations : c'est la responsabilité contractuelle. Dans le cadre d'un achat sur plan (vente en l'état futur d'achèvement) la responsabilité contractuelle du constructeur peut...

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