Protéger un majeur vulnérable eBook

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En France près d'un million de personnes font l'objet d'une mesure de protection juridique ; pour beaucoup d'autres, l'entourage familial cherche à offrir une protection efficace. Les mécanismes existants, judiciaires ou non, sont complexes et souvent méconnus. L'ambition de cette 3e édition est de présenter l'ensemble des possibilités qui s'offrent au justiciable pour anticiper sa protection ou assurer celle d'un de ses proches, tant sur le plan juridique que sur le plan pratique : mise en oeuvre et fonctionnement. A qui s'adresser comment faire, quels sont les avantages, les inconvénients, le coût et les contraintes de chaque système... Sont aussi précisées les droits du majeur et de sa famille quand la protection est exercée par un tiers. Le tout enrichi de conseils pratiques, d'exemples de décisions ou de courriers ainsi que des principales décisions jurisprudentielles permettant de saisir comment sont appliquées les règles qui sont présentées. A partir de la loi du 16 février 2015 ayant créée l'habilitation familiale, système souple et peu contraignant pour la prise en charge des mesures de protection par les familles, cette 3e édition présente les nouvelles dispositions relatives à la durée et au renouvellement de la tutelle ainsi qu'a la simplification de l'administration légale et la protection juridique des majeurs protégés. Elle s'adresse tant aux majeurs vulnérables et à leurs familles qu'aux professionnels sociaux et aux juristes.
INFORMATION

AUTEUR: Emilie Pecqueur

NOM DE FICHIER: Protéger un majeur vulnérable.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2018-Dec-12

TAILLE DU FICHIER: 6,76 MB

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Mandataire judiciaire à la protection des majeurs — Wikipédia

La protection du majeur incapable est un mécanisme normal qui est mis en place à l'endroit de personnes en incapacité totale ou partielle Elle permet de protéger un majeur qui aurait besoin de l'assistance d'un tiers pour les actes les plus importants de sa vie. Le majeur reste acteur de sa vie...

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