Commentaire des Conventions de Genève du 12 août 1949 - Tome 1 eBook

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AUTEUR: Jean-S Pictet

NOM DE FICHIER: Commentaire des Conventions de Genève du 12 août 1949 - Tome 1.pdf

DATE DE PUBLICATION: 1952-Jan-01

TAILLE DU FICHIER: 10,40 MB

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PDF CICR

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) Adopté le 8 juin 1977 par la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés Entrée en vigueur : le 7 décembre 1978, conformément aux dispositions ...

HCDH | Protocole I aux Conventions de Genève du 12 août ...

du 12 août 1949; de la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, du 12 août 1949; de la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, du 12 août 1949; de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en 1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, p. 31 ...

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