AUTEUR: Victor–Yves Ghebali
NOM DE FICHIER: Le rôle de l'OSCE en Eurasie, du sommet de Lisbonne au Conseil ministériel de Maastricht (1996-2003).pdf
DATE DE PUBLICATION: 2014-Jun-03
TAILLE DU FICHIER: 2,11 MB
Pour le traité de Lisbonne, ce sont les juristes du Conseil qui ont été chargés de rédiger le texte. Il est illisible pour les citoyens, qui doivent constamment se reporter aux textes des traités de Rome et de Maastricht, auxquels s'appliquent ces amendements.
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