Francais PDF Droit fiscal - Fiscalité des bénéfices des entreprises

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Bien que la législation et la pratique fiscales soient en perpétuelle évolution, comprendre la fiscalité des entreprises impose la maîtrise des principes qui la régissent. Cette fiche synthétique vous permettra d'avoir une vue d'ensemble sur les principales règles, et de mieux en cerner les implications grâce à des explications succinctes et des tableaux récapitulatifs. Essentiellement destinée aux étudiants en droit fiscal pour la préparation des examens ou concours, cette fiche permettra également aux entrepreneurs de mieux cerner les incidences des choix et options qu'ils prendront, lors de la création de leur entreprise et tout au long de son exploitation.

INFORMATION

AUTEUR: Samir Bourokba

NOM DE FICHIER: Droit fiscal - Fiscalité des bénéfices des entreprises.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2011-Sep-01

TAILLE DU FICHIER: 8,28 MB

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Ses bénéfices sont portés sur la déclaration d'ensemble des revenus du chef d'entreprise (formulaire 2042). Aucune distinction n'est effectuée, au niveau fiscal, entre le bénéfice de l'entreprise et la rémunération du chef d'entreprise (celle-ci n'est donc pas déductible du bénéfice imposable). Dans le régime de la micro-entreprise