AUTEUR: Samir Bourokba
NOM DE FICHIER: Droit fiscal - Fiscalité des bénéfices des entreprises.pdf
DATE DE PUBLICATION: 2011-Sep-01
TAILLE DU FICHIER: 4,62 MB
Le cours de "Droit fiscal de l'entreprise 2" est la deuxième composante du cours de fiscalité d'entreprise. Il peut donc correspondre au deuxième semestre d'enseignement d'un cours annuel de droit fiscal de l'entreprise ou de droit fiscal des affaires. Ce cours porte sur l'imposition des structures de l'entreprise. Les quatre premières leçons sont consacrées aux sociétés ...
La fiscalité des entreprises frappe les entrepreneurs individuels et les différentes formes de sociétés existantes. Il peut s'agir d'imposer leurs profits : c'est l'hypothèse des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de l'impôt sur les sociétés et des bénéfices non commerciaux (BNC).
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