Code de la copropriété 2012 eBook

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Code de la copropriété 2012 PDF. Découvrez de nouveaux livres avec deedr.fr. Télécharger un livre Code de la copropriété 2012 en format PDF est plus facile que jamais.
Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissantl'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il estl'outil de travail de référence des professionnels (syndics decopropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.),comme des particuliers impliqués dans l'administration ou lagestion d'un immeuble. Le contenu : la loi du 10 juillet 1965fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du17 mars 1967; les recommandations de la Commission relativeà la copropriété ; trente-huit annexes commentées abordantnotamment les thèmes suivants antennes, ascenseurs,associations syndicales, bruit, chauffage, clauses abusives,comptabilité, compteurs d'eau, etc. ; un appendice reprenant letexte de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967dans son intégralité (sans commentaires ni annotations). Parmiles nouveautés : le décret du 25 juillet 2411 relatif auxinstallations permettant la recharge dans les bâtiments desvéhicules électriques ou hybrides et aux infrastructures pour lestationnement des vélos ; le décret du 3 juin 2011 relatif à laprotection de la population contre les risques sanitaires liés àune exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis; la loi du17 mai 2011 réformant les diagnostics "plomb" et "termites" ;la recommandation n° 13 bis relative au conseil syndical (lescas particuliers).
INFORMATION

AUTEUR: Jean-Marc Roux

NOM DE FICHIER: Code de la copropriété 2012.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2011-Nov-17

TAILLE DU FICHIER: 2,86 MB

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