Code de la copropriété 2012 eBook

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Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissantl'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il estl'outil de travail de référence des professionnels (syndics decopropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.),comme des particuliers impliqués dans l'administration ou lagestion d'un immeuble. Le contenu : la loi du 10 juillet 1965fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du17 mars 1967; les recommandations de la Commission relativeà la copropriété ; trente-huit annexes commentées abordantnotamment les thèmes suivants antennes, ascenseurs,associations syndicales, bruit, chauffage, clauses abusives,comptabilité, compteurs d'eau, etc. ; un appendice reprenant letexte de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967dans son intégralité (sans commentaires ni annotations). Parmiles nouveautés : le décret du 25 juillet 2411 relatif auxinstallations permettant la recharge dans les bâtiments desvéhicules électriques ou hybrides et aux infrastructures pour lestationnement des vélos ; le décret du 3 juin 2011 relatif à laprotection de la population contre les risques sanitaires liés àune exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis; la loi du17 mai 2011 réformant les diagnostics "plomb" et "termites" ;la recommandation n° 13 bis relative au conseil syndical (lescas particuliers).
INFORMATION

AUTEUR: Jean-Marc Roux

NOM DE FICHIER: Code de la copropriété 2012.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2011-Nov-17

TAILLE DU FICHIER: 4,33 MB

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Les documents de la copropriété

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Syndicat de la copropriété du 2010-2012 St-Clément :: OpenCorporates

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