Les Etats membres de l'Union européenne : adéquation et résistance - Recueil d'études eBook

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AUTEUR: Joël Rideau

NOM DE FICHIER: Les Etats membres de l'Union européenne : adéquation et résistance - Recueil d'études.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2020-Jun-17

TAILLE DU FICHIER: 6,70 MB

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Les Etats membres de l'Union européenne : adéquation et ...

Projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil, du 20 décembre 2012, modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants, adopté en 1 ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 octobre ...

Démographie de l'Union européenne — Wikipédia

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