Droit civil - Les régimes matrimoniaux eBook

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Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés, d'où le mot : matrimonial. Il est aux biens des intéressés ce que le droit du mariage est à leur statut personnel. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant des variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts ; à défaut de choix exprimé, s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts ; en cours d'union, un changement de régime est possible sous certaines conditions. A tous, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. Bien que l'adjectif matrimonial ne leur convienne plus, faute de mariage, le régime des couples non mariés vivant en concubinage ou liés par un pacte civil de solidarité (PACS) a appelé un aménagement comparable de régimes patrimoniaux étudié à la fin du Précis.
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AUTEUR: François Terré

NOM DE FICHIER: Droit civil - Les régimes matrimoniaux.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2005-Jul-15

TAILLE DU FICHIER: 5,28 MB

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III. Formes possibles des régimes matrimoniaux organisés en RDC Contrairement aux législations française et belge où chaque ménage a le droit de se bâtir son nid comme il l'entend, son régime matrimonial à sa volonté (), le législateur congolais retient trois régimes matrimoniaux entièrement et limitativement organisés par la loi.

Les Régimes Matrimoniaux en Droit Familial Congolais

Le droit des régimes matrimoniaux est un droit passionnant, primordial et méconnu. Il organise les rapports patrimoniaux des personnes mariées à l'intérieur de leur couple comme à l'égard des tiers : règles impératives de base, rudimentaires mais applicables d'office à tous les gens mariés, dispositifs précis et sophistiqués qui réglementent le régime matrimonial proprement dit ...

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