Dictionnaire de droit de la propriété intellectuelle eBook

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Ce dictionnaire s'empare de toutes les branches du droit relevant de la propriété intellectuelle pour les exposer sous forme de mots-clés.
INFORMATION

AUTEUR: Carine Bernault

NOM DE FICHIER: Dictionnaire de droit de la propriété intellectuelle.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2015-Jan-20

TAILLE DU FICHIER: 3,68 MB

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En revanche, les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'œuvre en elle-même n'en fait pas partie. L'arrêt de la Cour de cassation, Chambre civile L'article L.111-1 du CPI est l'article de référence sur la propriété intellectuelle et la cession de ses droits de propriété. L'auteur dispose ainsi sur son...

Contrefaçon : une atteinte au droit de la propriété intellectuelle

En revanche, les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'œuvre en elle-même n'en fait pas partie. L'arrêt de la Cour de cassation, Chambre civile L'article L.111-1 du CPI est l'article de référence sur la propriété intellectuelle et la cession de ses droits de propriété. L'auteur dispose ainsi sur son...

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